Conditions générales de vente.

Chez Moi Mobilier est exploité par Adrien Guy Emmanuel LE ROY, entrepreneur individuel, SIREN 103 907 911, SIRET 103 907 911 00012, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 103 907 911. Adresse : 1 bis rue de la Fraternité, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Contact : contact@chezmoimobilier.fr — 06 71 69 59 32.

Avant de commander, vérifiez la fiche du produit, ses dimensions, ses matériaux, la variante choisie, les accessoires inclus et les conditions d’acheminement. Les offres s’appliquent aux modèles disponibles à la commande. Les photographies d’ambiance peuvent présenter des accessoires qui ne sont pas inclus ; la description du modèle fait référence. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et remboursons les sommes correspondantes ; aucun remplacement ne vous est imposé.

Les prix sont affichés en euros et correspondent au montant à payer. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France continentale, hors Corse et outre-mer, sans minimum d’achat. Le total est présenté avant l’engagement de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés à la commande ; le traitement des paiements est assuré par Stripe. Une méthode express n’est proposée que si elle est compatible avec votre appareil et votre compte.

Un compte gratuit donne accès à un tarif membre sur les articles concernés. L’économie affichée compare le prix public actuellement proposé au prix membre du même modèle ; elle ne désigne pas une baisse par rapport à un ancien prix. Le montant final est présenté avant paiement, avec les éventuels codes de réduction applicables.

Vous choisissez vos articles et leurs variantes, contrôlez votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse, puis vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez corriger ces informations avant la validation finale. L’acceptation des présentes conditions et la validation du paiement constituent une commande avec obligation de paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Conservez-la ainsi que les informations relatives à vos produits. Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif du consommateur.

Une copie des conditions et des informations de retour applicables accompagne la confirmation de commande. Pour demander les documents de votre contrat, écrivez à contact@chezmoimobilier.fr en indiquant votre référence de commande. Lorsqu’ils sont disponibles dans votre espace client, vous pouvez également les télécharger. Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont conservés pendant dix ans à compter de la livraison, en plus de la période entre la conclusion et la livraison.

La livraison est proposée en France continentale, hors Corse, outre-mer et autres pays. Les dates estimées indiquées sur la fiche, dans le panier et à la commande sont calculées à partir de la date d’achat et de la fourchette communiquée par le fournisseur. Elles sont indicatives et ne constituent pas une date de réception garantie. Elles ne modifient pas le délai contractuel ci-dessous. Sauf date ou délai complet expressément convenu lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez exercer les recours prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si elle n’intervient pas. Dans les cas prévus par la loi, la résolution peut être immédiate. Le remboursement des sommes versées intervient alors au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Une commande peut arriver en plusieurs colis. Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous, ou le tiers que vous désignez, prenez physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions légales. Signalez-nous les anomalies constatées ; l’absence de réserve immédiate n’annule pas vos garanties légales. Informations de livraison.

Chez Moi Mobilier étend le délai légal de rétractation de 14 jours à 30 jours calendaires à compter de la réception du bien. Vous disposez donc de 30 jours pour notifier votre demande de retour, sans devoir la justifier. Cette extension commerciale s’applique aux mêmes conditions de renvoi, de frais et de remboursement que celles décrites ci-dessous, sans limiter vos garanties légales. Pour une commande livrée séparément, le point de départ est déterminé selon les règles applicables à la réception du dernier bien ou lot. Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne, écrire par e-mail ou adresser une déclaration non ambiguë à l’adresse du vendeur. Le formulaire n’est pas obligatoire.

Après notification, vous renvoyez les articles dans les quatorze jours, sauf si nous proposons de les récupérer. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge uniquement dans la mesure où vous en avez été informé avant l’achat. Pour un article encombrant ne pouvant normalement être retourné par la poste, son coût de retour doit également être communiqué avant la commande. À défaut de l’information requise, les frais correspondants ne vous sont pas imputés. Les retours liés à une non-conformité suivent les règles de garantie, sans frais pour le consommateur.

Le remboursement comprend le prix des articles concernés et les frais de livraison standard remboursables. Il intervient au plus tard quatorze jours après votre notification ; il peut être différé jusqu’au retour des biens ou à la réception d’une preuve d’expédition, le premier de ces événements étant retenu. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Seule une dépréciation causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien peut engager votre responsabilité. Une ouverture d’emballage ou une promotion n’exclut pas à elle seule la rétractation.

Les exceptions légales, notamment pour les biens confectionnés selon des spécifications véritablement personnelles, ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont réunies et que l’information a été donnée. Choisir une variante standard ne suffit pas à rendre un meuble personnalisé. Détails et modèle de déclaration.

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour un bien neuf, vous disposez de deux ans à compter de sa délivrance pour agir au titre de la conformité ; les défauts apparus dans cette période sont présumés avoir existé à la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, selon les conditions légales. La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi. Une réparation prolonge la garantie de six mois. Si vous avez demandé une réparation mais qu’un remplacement vous est imposé dans les conditions légales, une nouvelle période de deux ans commence à la délivrance du bien de remplacement.

La garantie des vices cachés permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres conditions légales. Contactez directement Chez Moi Mobilier : nous ne vous imposons pas de vous adresser uniquement au fabricant.

Adressez d’abord votre réclamation à contact@chezmoimobilier.fr ou par courrier au vendeur, en indiquant la commande et le problème rencontré. Aucune clause des présentes conditions ne vous prive de vos recours légaux ou ne vous impose une juridiction contraire aux règles de protection des consommateurs.

Médiation de la consommation

Chez Moi Mobilier, exploitée par Adrien LE ROY, adhère au dispositif de médiation de la consommation de CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Si votre réclamation écrite préalable auprès de Chez Moi Mobilier ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à CM2C pour rechercher une solution amiable. Votre demande doit être présentée dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

• En ligne : www.cm2c.net — rubrique « Déclarer un litige ».
• Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net.

Joignez la preuve de votre réclamation écrite et indiquez notre SIREN : 103 907 911. Les modalités de saisine sont disponibles sur le site de CM2C.

La médiation est volontaire : vous restez libre d’accepter ou de refuser la solution proposée. Elle ne vous prive pas de votre droit de saisir la juridiction compétente.

Le traitement de vos informations est décrit dans notre politique de confidentialité. La version applicable à votre commande est celle acceptée au moment de sa conclusion. Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement vos droits.

Mise à jour : 24 septembre 2026